L’opérateur télécoms espagnol Telefonica annonce son intention de contester devant la justice européenne l’amende de 151,9 millions d’euros que lui a infligée la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’internet haut débit.

Telefonica explique qu’il fera appel à la justice de l’UE à Luxembourg parce qu’il estime la décision de Bruxelles “injustifiée” et “disproportionnée”. L’amende couvre une période s’échelonnant de 2001 à 2006.

L’exécutif européen a fait valoir dans sa décision que les prix de gros facturés par Telefonica aux autres fournisseurs d’accès à internet étaient trop élevés par rapport à ses propres prix de détail facturés à sa clientèle. En conséquence, la concurrence était obligée d’accumuler les pertes pour pouvoir être compétitive face à l’opérateur historique.

“La compression des marges imposée par Telefonica à ses concurrents a eu pour effet non seulement d’augmenter les coûts de ceux-ci mais aussi de porter un préjudice considérable aux consommateurs”, a déclaré la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes dans un communiqué.

“Lorsque les consommateurs et les entreprises sont lésés sur un marché aussi important, c’est toute l’économie qui s’en ressent”, a-t-elle ajouté.

Cette amende est la plus élevée qu’ait infligé la Commission européenne dans une affaire d’abus de position dominante, à l’exception de celle de près d’un demi-milliard d’euros qui avait sanctionné Microsoft en 2004. C’est en tout cas la plus forte pour un opérateur de télécommunications.

Pour sa défense, Telefonica a argué qu’il suivait les principes du marché sur les prix tels qu’établis par l’autorité de tutelle espagnole CMT et qu’en conséquence l’UE se substituait donc à cette dernière dans son jugement.

Ce à quoi la Commission répond que le modèle de prix de la CMT se fondait sur les projections de Telefonica qui “ne correspondaient pas aux données réelles”.

“Le plan d’entreprise et le décompte des coûts montrent qu’elle (Telefonica) ne pouvait pas ne pas savoir qu’elle induisait une compression des marges”, poursuit l’exécutif européen.

La CMT a sensiblement abaissé les prix après que la Commission eut ouvert une enquête officielle en février 2006.

Telefonica est le seul opérateur espagnol disposant d’un réseau de téléphonie fixe qui diffuse internet à haut débit par le biais de la technologie ADSL.

A l’exception de câblo-opérateurs tels qu’ONO, les concurrents doivent acheter à Telefonica des services ADSL aux prix de gros et les revendre ensuite à leur clientèle.

Selon les données de la CMT, l’Espagne disposait de 5,76 millions de lignes ADSL à la fin avril. Sur ce total, quatre millions étaient des lignes Telefonica, le reste étant géré par la concurrence, quoique sur le réseau de Telefonica.

La CE estime que l’abonné espagnol paie 20% de plus que la moyenne des 15 “anciens” membres de l’UE pour l’ADSL.

“Le taux de pénétration sur le marché espagnol de l’accès à large bande est de 20% inférieur à la moyenne de l’UE-15 et sa croissance est près de 30% inférieure à celle de l’UE-15″, observe la CE.