Google a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu en référé le 7 mai 2009, pour son outil Google Suggest qui propose aux internautes des mots-clé lors de la saisie de leur requête.

L’entreprise Direct Énergie s’est plainte de l’outil de suggestion de Google lorsqu’elle s’est aperçu que lors que l’internaute saisie “Direct Energie”, l’outil lui propose “Direct Énergie arnaque”.

Direct Energie demandait donc à la justice en France que Google modifie ses suggestions et le versement d’une somme de 100 000 euros. Dans un premier temps, le moteur de recherche Google a refusé s’argumentant que la suggestion des mots-clé est automatique et le classement de ces derniers est suivant une loi statistique suivant le nombre de clics et les recherches des internautes.

Le juge a tranché en faveur de Direct Energie en expliquant que “Quel que soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l’apparition de « direct energie arnaque » au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux. (…) Cette présentation est d’autant moins admissible que ce terme n’est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique.”

En final, Google a été condamné à modifier ses suggestions dans les 8 jours qui suivent le jugement et le versement d’une astreinte de 1000 euros pour chaque jour de retard.