Deux vendeuses ont été condamnées par la Cour d’Appel de Paris pour avoir vendu deux parfums contrefaits sur ebay, le site des enchères. En effet, ces deux vendeuses proposaient deux parfums Lancôme, l’une mettait en vente “Hypnose de Lancôme”, l’autre “Miracle de Lancôme”. De bouche à oreille, la société Lancôme a eu l’information de ces deux ventes, se passant pour un acheteur, la société a remporté les deux enchères. Les produits, confiés au service anticontrefaçon du parfumeur, étaient bien des imitations : différence de conditionnement, anomalies dans le texte, typographies différentes, etc.

Les deux vendeuses ont avoué avoir commencé leur business en 2006 en achetant une vingtaine de parfums et des sacs à main contrefaits et les avoir remis en vente sur internet via ebay.

Mis à part la contrefaçon, la société Lancôme estimait que ce genre de vente générait une concurrence déloyale puisque ça incite les consommateurs à substituer des produits authentiques par d’autres contrefaits. La Cour d’Appel de Paris ne retint pas cette objection en affirmant que le préjudice de la contrefaçon se confond avec celui de la concurrence déloyale et condamne alors les deux vendeuses à verser 10 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 5000 euros pour couvrir les dépenses de procédure.