Deux vendeuses ont été condamnées par la Cour d’Appel de Paris pour avoir vendu deux parfums contrefaits sur ebay, le site des enchères. En effet, ces deux vendeuses proposaient deux parfums Lancôme, l’une mettait en vente “Hypnose de Lancôme”, l’autre “Miracle de Lancôme”. De bouche à oreille, la société Lancôme a eu l’information de ces [...]

Google a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu en référé le 7 mai 2009, pour son outil Google Suggest qui propose aux internautes des mots-clé lors de la saisie de leur requête.
L’entreprise Direct Énergie s’est plainte de l’outil de suggestion de Google lorsqu’elle s’est aperçu que lors [...]

La justice allemande a choisi de culpabiliser le moteur de recherche des images de Google à cause d’une plainte déposée par un artiste allemand qui a jugé que les miniatures affichées sur les pages de résultats du moteur de recherche touche au droit d’auteur.
En effet, Michael Bernhard, photographe, et Thomas Horn, dessinateur, ont tous deux [...]

Prochainement sur la chaîne Fox, le 3eme volet de de la série Prison Break , une série qui, à la base, ne compte qu’une seule saison mais vue le succès qu’elle a réalisé une deuxième a été diffusée il y a quelque mois sur la chaîne sponsor de la série et voilà la tant attendue, [...]

L’opérateur télécoms espagnol Telefonica annonce son intention de contester devant la justice européenne l’amende de 151,9 millions d’euros que lui a infligée la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de l’internet haut débit.
Telefonica explique qu’il fera appel à la justice de l’UE à Luxembourg parce qu’il estime la décision de Bruxelles “injustifiée” et [...]

Le 07 Mars 2007, le cour d’appel de Paris a condamné Sedo à verser une somme de presque 100.000 € suite au procès que la chaine d’hôtels le Méridien a porté.
Voilà pour vous l’arrêt de ce procès :

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